Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements et services Skilltrick.AI proposés par la société MossPig LAB (ci-après "l'Application"). En souscrivant à un abonnement ou en effectuant un achat, l'Utilisateur accepte ces CGV.
2. Abonnements et Tarification
Les abonnements sont proposés sur la base de différents plans tarifaires, comme détaillé sur la page des tarifs de l'Application. Les prix sont exprimés en euros et sont susceptibles de changer à tout moment, sous réserve de respect des conditions en cours lors de votre souscription.
3. Modalités de Paiement
Le paiement des abonnements se fait par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur la plateforme. Les paiements sont sécurisés grâce à un prestataire de services de paiement agréé.
4. Durée et Résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, mais ne pourra pas obtenir de remboursement pour la période en cours. MossPig LAB se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur en cas de non-respect des CGV.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur reconnaît et accepte que, en raison de la nature numérique du service, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'abonnement souscrit et l'accès au service commencé. L'Utilisateur renonce donc à son droit de rétractation dès lors qu'il accepte de commencer à utiliser l'Application immédiatement après la souscription. Cependant, l'Utilisateur pourra résilier son abonnement à tout moment, avec effet pour le prochain renouvellement, sans possibilité de remboursement pour la période en cours.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits relatifs aux contenus et services fournis par MossPig LAB sont réservés. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété sur les services fournis, à l'exception de ceux spécifiquement octroyés par l'abonnement.
7. Responsabilité
La société MossPig LAB ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l'utilisation de l'Application. En aucun cas, la responsabilité de MossPig LAB ne saurait excéder le montant de l'abonnement payé par l'Utilisateur.
8. Modification des CGV
La société MossPig LAB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur et prendront effet immédiatement après publication.
9. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la souscription à l'abonnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Skilltrick. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville du siège de la société MossPig LAB.